Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NIXAVEL, micro-entreprise, dont l'adresse e-mail est contact@nixavel.ai (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant au service (ci-après « le Client »). Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés par NIXAVEL via la plateforme app.nixavel.ai. Toute souscription au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

NIXAVEL propose un service SaaS (Software as a Service) permettant aux TPE et PME d'accéder à des agents IA pour automatiser et optimiser leurs processus métier. Le service comprend notamment : • L'accès à la plateforme en ligne app.nixavel.ai • La configuration et l'utilisation d'agents IA (commercial, support, gestion, etc.) • L'accès aux intégrations disponibles (CRM, messagerie, réseaux sociaux, etc.) • Le support technique par e-mail Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite par le Client, telle que décrite sur la page Tarifs du site.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site app.nixavel.ai au moment de la souscription. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. NIXAVEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

NIXAVEL propose une période d'essai gratuite de 7 (sept) jours à compter de l'inscription du Client. Pendant cette période, le Client bénéficie d'un accès au service selon les conditions de la formule choisie. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement est effectué, sauf si le Client a résilié son abonnement avant la fin de la période d'essai. Le Client peut annuler à tout moment pendant la période d'essai sans frais ni engagement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client a le choix entre : • Un abonnement mensuel, prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription • Un abonnement annuel, prélevé en une seule fois pour une période de 12 mois Les paiements sont exigibles à la date d'échéance. En cas d'impayé, NIXAVEL se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une relance restée sans effet pendant 7 jours. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@nixavel.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mois ou année selon la formule choisie). Le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de cette période. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période en cours. NIXAVEL se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de : • Non-respect des présentes CGV • Utilisation abusive ou frauduleuse du service • Non-paiement après relance En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la fin de son abonnement.

NIXAVEL s'engage à fournir le service avec diligence et dans les règles de l'art, conformément à une obligation de moyens. NIXAVEL ne saurait être tenue responsable : • Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour • Des dommages indirects, y compris perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle • Des résultats produits par les agents IA, le Client restant seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats générés • Des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, passerelle de paiement, API externes) En tout état de cause, la responsabilité totale de NIXAVEL est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. NIXAVEL s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité du service de 99,5 % sur une base annuelle, hors périodes de maintenance planifiée.

La plateforme NIXAVEL, incluant son code source, ses algorithmes, son design, ses textes et ses bases de données, est la propriété exclusive de NIXAVEL et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible du service, limité à la durée de son abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété. NIXAVEL ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus créés ou importés par le Client via le service. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter tout ou partie du service sans l'autorisation écrite préalable de NIXAVEL.

NIXAVEL collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre page Mentions légales. En tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données que le Client introduit dans le service, NIXAVEL s'engage à : • Traiter les données uniquement selon les instructions du Client • Garantir la confidentialité des données • Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données • Notifier le Client dans un délai de 72 heures en cas de violation de données • Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, au choix du Client

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par NIXAVEL. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à NIXAVEL. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de NIXAVEL seront seuls compétents pour connaître du litige.